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« Conditions générales »

Dernière mise à jour : 26 Oct 2025

Conditions générales de vente de marchandises

1. Définitions

  • « Acheteur » : la personne, l’entreprise ou la société à laquelle les marchandises sont fournies.
  • « Conditions » : les présentes conditions générales de vente de biens.
  • « Contrat » : le contrat entre le Vendeur et l’Acheteur pour la vente et l’achat des Marchandises conformément aux présentes Conditions.
  • « Marchandises » : les matériaux/produits fournis par le Vendeur à l’Acheteur.
  • « Vendeur » : CIDAIMEL Sarl
  • « Durée de conservation » : la période allant de la date d’achat par l’Acheteur jusqu’à la date de péremption indiquée sur l’emballage des Produits concernés.
  • « Spécification » : toute spécification écrite dans les Fiches Techniques du Vendeur correspondant aux Marchandises ou telle que convenue par écrit par le Vendeur.

2. Réserve de propriété

  • 2.1 Le Vendeur conserve la propriété des Marchandises jusqu'à réception du paiement intégral : i) des Marchandises ; et ii) de toute autre marchandise fournie par le Vendeur à l'Acheteur dont le prix est impayé. Dans l'attente de ces paiements, l'Acheteur conserve les Marchandises pour le Vendeur en qualité de dépositaire.
  • 2.2 À tout moment où le titre de propriété des Marchandises est dévolu au Vendeur, le Vendeur peut exiger de l'Acheteur qu'il lui remette toutes les Marchandises en sa possession qui n'ont pas été revendues ou incorporées de manière irrévocable dans un autre produit et si l'Acheteur ne le fait pas rapidement, le Vendeur (ou ses représentants) peut entrer dans tous les locaux de l'Acheteur ou de tout tiers où les Marchandises sont stockées afin de les récupérer et l'Acheteur doit obtenir tous ces droits d'entrée pour le Vendeur.
  • 2.3 L'Acheteur peut revendre ou utiliser les Marchandises dans le cadre normal de ses activités (mais pas autrement) avant que le Vendeur n'en reçoive le paiement. Toutefois, si l'Acheteur revend les Marchandises avant cette date, il le fait en qualité de mandant et non de mandataire du Vendeur, et la propriété des Marchandises lui sera transférée immédiatement avant la revente.

3. Propriété intellectuelle

  • 3.1 Toutes les Fiches de Données de Sécurité (FDS) correspondant aux Marchandises distribuées par le Vendeur sont à la disposition de l'Acheteur et mises à jour en temps réel sur le site officiel principal du Vendeur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

4. Conditions de revente pour les distributeurs et les revendeurs

  • 4.1 La présente Condition 9 s’applique à un Acheteur qui achète des Marchandises dans le but de les revendre.
  • 4..2 Concernant l'achat et la vente de systèmes SmartWasher, l'Acheteur doit revendre les Produits dans les 12 mois suivant la date d'achat auprès du Vendeur. En cas de non-respect de cette obligation, l'Acheteur pourra être tenu responsable envers le Vendeur des réclamations au titre de la garantie utilisateur final concernant les Produits.

5. Livraison et inspection

  • 5.1 Les dates de livraison sont données de bonne foi mais ne sont pas garanties.
  • 5.2 Le risque de perte ou de dommage des Marchandises est transféré à l'Acheteur conformément à l'Incoterm applicable au Contrat.
  • 5.3 Le Vendeur se réserve le droit de livrer les Marchandises en plusieurs fois et de facturer en plusieurs fois et dans ce cas, chaque livraison sera traitée comme un Contrat distinct.
  • 5.4 L'Acheteur doit notifier au Vendeur par écrit : i) tout manquement à la livraison au moment de la livraison, en le mentionnant sur le bon de livraison accompagnant la livraison ; et ii) tout autre défaut pour lequel l'Acheteur estime que les Produits livrés ne sont pas conformes au Contrat et qui devrait être apparent après une inspection raisonnable, dans les deux jours suivant la livraison des Produits. À défaut de notification par l'Acheteur des manquements et défauts, les Produits seront réputés, sauf en ce qui concerne tout défaut non apparent après une inspection raisonnable, être en tous points conformes au Contrat et acceptés par l'Acheteur.

Conditions générales d'utilisation du site

Introduction

Chez CIADIMEL, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, et comment vous pouvez exercer vos droits.

Cette politique s’applique aux visiteurs, clients, fournisseurs et partenaires interagissant avec CIADIMEL via ce site ou nos services.

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour les finalités indiquées :

  • Données fournies directement : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, société, fonction, informations de facturation.
  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, pages consultées, durée de visite, provenance du trafic.
  • Données issues des formulaires : contact, newsletter, recrutement, demandes commerciales.

Nous nous engageons à limiter la collecte aux seules données utiles et pertinentes.

2. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour :

  • Gérer les demandes, commandes, livraisons et facturation.
  • Fournir les services et informations demandés.
  • Améliorer notre site et notre offre.
  • Envoyer des communications marketing si vous y avez consenti (newsletter, offres).
  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

3. Base légale et consentement

Le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (par ex. commandes et livraison).
  • Respect d’une obligation légale.
  • Intérêts légitimes de CIADIMEL (amélioration du service, sécurité), lorsque ceux-ci ne prévalent pas sur vos droits.
  • Votre consentement explicite (ex. newsletter et marketing).

4. Communication et destinataires

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques (hébergement, paiement, logistique) sous contrat de confidentialité.
  • Autorités compétentes si la loi l’exige.
  • En cas de réorganisation (fusion, cession), les données pourront être transférées selon les règles applicables.

5. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour :

  • Assurer le fonctionnement du site (cookies essentiels).
  • Analyser la fréquentation et améliorer l’expérience (cookies analytiques).
  • Proposer des contenus ou publicités ciblées si vous avez consenti (cookies marketing).

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur ; notez que certaines fonctionnalités peuvent être altérées.

6. Sécurité et conservation

CIADIMEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération (chiffrement, contrôles d’accès, sauvegardes).

La durée de conservation varie selon la finalité : par exemple, données commerciales et factures sont conservées conformément aux obligations légales ; les données marketing sont conservées jusqu’à retrait du consentement.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : connaître les données que nous détenons.
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de données sous réserve des obligations légales.
  • Droit de limitation et d’opposition : limiter ou vous opposer à certains traitements.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : privacy@ciadimel.com (remplacez par l'adresse officielle). Merci d’indiquer vos coordonnées et la preuve d’identité si nécessaire.

8. Données des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants sans le consentement parental requis.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version révisée sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après modification constitue une acceptation de la nouvelle politique.

10. Coordonnées

Pour toute question relative à cette politique :

  • CIADIMEL – Division Productions Animales
  • Adresse : [Adresse complète à remplir]
  • Email : privacy@ciadimel.com (remplacer par l'adresse officielle)
  • Tél. : [Téléphone]